Formulaires administratifs

Outil pour consulter les informations principales d'une parcelle.

Demande ou renouvellement de prestations handicap via la MDPH.

Démarche en ligne pour saisir le médiateur de l'Assurance maladie via votre compte ameli.

Demande d'aide pour financer des travaux de rénovation énergétique en copropriété.

Atteste le suivi du plan de formation pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale).

Demande en ligne de remplacement du permis pliant 3 volets « rose cartonné ».

Atteste de l'engagement de transmettre le rapport annuel d'activité pour Mon Accompagnateur Rénov'.

Formulaire pour démontrer le système qualité et contrôle interne pour l'agrément.

Synthèse des pièces justificatives pour une demande d'agrément.

Attestation sur l'honneur de non-condamnation pour candidats personne physique.

Attestation sur l'honneur de non‑condamnation pour personne morale candidate.

Demande en ligne de remplacement du permis en cas de détérioration.

Demande de remboursement partiel du malus CO2 et du malus masse pour familles nombreuses.

Outil pour localiser un service économique français à l'étranger.

Simulateur pour tester l'éligibilité à l'aide Mobili-Jeune d'Action Logement.

Vérifiez votre DPE ou audit et téléchargez l'attestation correspondante.

Recours pour contester une radiation de la liste électorale consulaire (article 7 loi n°76-97).

Demande en ligne d'un nouveau permis suite à un changement d'état civil.

Récapitulatif de la demande d'agrément et synthèse des pièces justificatives.

Demande en ligne de nouveau permis après régularisation médicale.

Synthèse des pièces à joindre au dossier de demande d’agrément.

Téléchargez le formulaire AJPP MSA (Cerfa 12666*05) et préparez la déclaration de situation et le certificat médical demandés.

Outil pour vérifier la conformité et la sécurité de votre équipement à vélo.

Déclaration en ligne des installations d'élevage, animalerie, association, refuge ou fourrière.