Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01)
Atteste de l'engagement de transmettre le rapport annuel d'activité pour Mon Accompagnateur Rénov'.
A propos
À joindre au dossier de demande d'agrément pour une personne physique afin d'attester l'engagement de transmission du rapport annuel d'activité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personne physique candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' souhaitant attester de son engagement à transmettre le rapport annuel d'activité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17104*01.
Qui est concerne par Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personne physique candidate à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' souhaitant attester de son engagement à transmettre le rapport annuel d'activité..
Quand utiliser Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01) ?
À joindre au dossier de demande d'agrément pour une personne physique afin d'attester l'engagement de transmission du rapport annuel d'activité.
Combien de temps faut-il pour Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique (Formulaire 17104*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre à une demande MaPrimeRénov'.
Attestation sur l'honneur de non-condamnation pour candidats personne physique.
Atteste la réservation des CEE à l'Anah pour MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
Attestation d'engagement de transmission du rapport annuel d'activité pour personnes morales.
Déclare les périmètres d'intervention et implantations territoriales pour la demande d'agrément.
Atteste le suivi du plan de formation pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale).