Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01)
Attestation d'engagement de transmission du rapport annuel d'activité pour personnes morales.
A propos
Lors de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov', pour attester de l'engagement à transmettre chaque année le rapport d'activité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes morales candidates à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (entreprises, associations, organismes).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17103*01.
Qui est concerne par Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes morales candidates à l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (entreprises, associations, organismes)..
Quand utiliser Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01) ?
Lors de la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov', pour attester de l'engagement à transmettre chaque année le rapport d'activité.
Combien de temps faut-il pour Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne morale (Formulaire 17103*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
Déclare les périmètres d'intervention et implantations territoriales pour la demande d'agrément.
Atteste le suivi du plan de formation pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale).
Attestation sur l'honneur de non-condamnation pour candidats personne physique.
Récapitulatif de la demande d'agrément et synthèse des pièces justificatives.
Synthèse des pièces à joindre au dossier de demande d’agrément.
Formulaire pour décrire les missions et sous-traitances pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.