Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01)
Déclare les périmètres d'intervention et implantations territoriales pour la demande d'agrément.
A propos
Lors du dépôt d'une demande d'agrément pour préciser les périmètres d'intervention et les implantations territoriales.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organismes ou opérateurs souhaitant obtenir l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17100*01.
Qui est concerne par Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organismes ou opérateurs souhaitant obtenir l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'..
Quand utiliser Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01) ?
Lors du dépôt d'une demande d'agrément pour préciser les périmètres d'intervention et les implantations territoriales.
Combien de temps faut-il pour Mon Accompagnateur Rénov' : liste des périmètres d’intervention demandés et des implantations territoriales (demande d'agrément) (Formulaire 17100*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
Attestation d'évaluation du logement réalisée par l'Accompagnateur Rénov'.
Modèle de programme d'activité prévisionnelle sur 3 ans pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
Attestation d'engagement de transmission du rapport annuel d'activité pour personnes morales.
Méthodologie d'accompagnement des ménages pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
Atteste le suivi du plan de formation pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale).
Attestation sur l'honneur de non-condamnation pour candidats personne physique.