Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01)
Synthèse des pièces à joindre au dossier de demande d’agrément.
A propos
Pour constituer et vérifier le dossier de demande d’agrément au moment du dépôt de la demande.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Collectivités territoriales et leurs groupements souhaitant déposer une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17111*01.
Qui est concerne par Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Collectivités territoriales et leurs groupements souhaitant déposer une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov'..
Quand utiliser Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01) ?
Pour constituer et vérifier le dossier de demande d’agrément au moment du dépôt de la demande.
Combien de temps faut-il pour Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément par les collectivités territoriales ou leurs groupements (Formulaire 17111*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
Attestation d'engagement de transmission du rapport annuel d'activité pour personnes morales.
Déclare les périmètres d'intervention et implantations territoriales pour la demande d'agrément.
Atteste le suivi du plan de formation pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' (personne morale).
Attestation sur l'honneur de non-condamnation pour candidats personne physique.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour commencer des travaux.