Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025
Demande de remboursement partiel du malus CO2 et du malus masse pour familles nombreuses.
A propos
Après le paiement du malus pour un véhicule immatriculé en 2024 ou 2025, pour demander le remboursement partiel si vous avez au moins 3 enfants à charge.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents ou représentants légaux ayant au moins 3 enfants à charge et ayant immatriculé un véhicule de tourisme en 2024 ou 2025.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 ?
La reference officielle est Formulaire 1712-SD.
Qui est concerne par Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents ou représentants légaux ayant au moins 3 enfants à charge et ayant immatriculé un véhicule de tourisme en 2024 ou 2025..
Quand utiliser Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 ?
Après le paiement du malus pour un véhicule immatriculé en 2024 ou 2025, pour demander le remboursement partiel si vous avez au moins 3 enfants à charge.
Combien de temps faut-il pour Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus Véhicules immatriculés en 2024 et en 2025 ?
Temps estime : 20-40 min.
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