Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76 97)
Recours pour contester une radiation de la liste électorale consulaire (article 7 loi n°76-97).
A propos
Pour contester une radiation de la liste électorale consulaire en invoquant la méconnaissance de l'article 7 de la loi n°76-97.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Français établis à l'étranger qui ont été radiés ou souhaitent contester une radiation de la liste électorale consulaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76 97) ?
Ce formulaire s'adresse a : Français établis à l'étranger qui ont été radiés ou souhaitent contester une radiation de la liste électorale consulaire..
Quand utiliser Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76 97) ?
Pour contester une radiation de la liste électorale consulaire en invoquant la méconnaissance de l'article 7 de la loi n°76-97.
Combien de temps faut-il pour Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76 97) ?
Temps estime : 30-45 min.
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