Formulaires administratifs

Guide pour accéder aux simulateurs d'aides et allocations selon votre situation.

Formulaire pour demander l'allocation d'invalidité temporaire pour fonctionnaires.

Simulateur pour estimer l'indemnité due lors d'un départ à la retraite.

Remplir et transmettre en ligne le constat amiable après un accident.

Vérifier si un véhicule est en fourrière et obtenir l'autorisation de sortie (mainlevée).

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée à personnaliser.

Outil pour localiser un avocat ou professionnel du droit dans l'UE.

Modèle de contrat CDD à compléter pour embaucher un salarié en contrat à durée déterminée.

Permet de signaler un logement qui ne respecte pas les critères de décence.

Page pour identifier les primes prévues par votre convention collective.

Simulateur estimant l'impact des travaux de rénovation sur la valeur d'un bien immobilier.

Informations et démarches pour signaler une usurpation d'identité en ligne.

Simulateur pour savoir si la période d'essai peut être renouvelée selon la convention collective.

Modèle de lettre pour signaler la non-décence d'un logement au bailleur.

Portail pour gérer l'identification et les démarches liées à votre chien, chat ou furet.

Outil pour consulter les ZFE et simuler si un véhicule peut circuler.

Notification en ligne d'une violation de données personnelles à la CNIL.

Connexion et adhésion au Guso pour salariés du spectacle occasionnel.

Formulaire à remettre aux douanes lors d'une retenue de substances.

Effectuer en ligne un recours Dalo pour obtenir un logement en Haute-Savoie.

Faire un recours Dalo en ligne pour un logement dans la Somme.

Formulaire pour demander une indemnisation au Fiva pour dommages liés à l'amiante.

Signaler aux services de l'État les signes de non-décence d'un logement loué.

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