Formulaires administratifs

Permet à l'employeur d'adhérer au Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Permet à une association de saisir et transmettre une demande de subvention en ligne.

Saisir le centre pour contester ou obtenir des informations sur une contravention.

Dépôt de candidature en ligne pour devenir jeune sapeur‑pompier à la BSPP.

Outil pour trouver une entreprise signataire de la charte Coup de pouce Réno Batiment.

Déclare les charges déductibles et pensions alimentaires pour calculer l'aide au logement.

Déclarer en ligne un accident subi causé par un tiers via onmabless.fr.

Annexe officielle pour préciser les parcelles supplémentaires de votre projet d’urbanisme.

Service d'authentification pour accéder aux démarches et services numériques scolaires.

Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité ou de régularisation.

Déclarer à la Caf les revenus perçus en 2025 pour le calcul des droits à compter du 1er janvier 2027. Le formulaire papier comprend sa notice.

Simulateur pour calculer la durée du préavis en cas de départ ou mise à la retraite.

Déclare vos ressources en cas de changement pour le recalcul de l'aide au logement.

Portail pour demander une aide financière pour un enfant scolarisé à l'étranger.

Déclare le chiffre d'affaires brut sur 3 mois pour le calcul de l'aide au logement.

Simulateur pour vérifier si vous pouvez cumuler emploi et retraite.

Déclarez vos ressources mensuelles sur 12 mois pour le calcul de l'aide au logement.

Déclare le chiffre d'affaires annuel pour le calcul de l'aide au logement.

Guide pour rédiger les premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Consulter en ligne le suivi de l'expédition de votre certificat d'immatriculation.

Démarche en ligne pour modifier les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Consulter en ligne le suivi d'une lettre ou d'un colis envoyé par La Poste.

Simulateur pour estimer le prix des billets avec l'abonnement élève/étudiant/apprenti.

Permet de faire un recours Dalo en ligne pour obtenir un logement social en Île-de-France.