Cerfa 16022*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois
Déclare le chiffre d'affaires brut sur 3 mois pour le calcul de l'aide au logement.
A propos
Pour déclarer les recettes des 3 derniers mois lors d'une première demande ou d'un recalcul d'aide au logement.
Indiquez le montant brut sans déductions ni charges.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Travailleurs indépendants demandant une aide au logement (APL/AL) ou un recalcul.
Pieces a fournir
- Pièce d'identité
- Relevés, factures ou livres de recettes prouvant le chiffre d'affaires
- Justificatifs de domicile
- Attestation URSSAF ou extrait K-bis si disponible
Etapes principales
Télécharger ou obtenir le formulaire Cerfa 16022*06
Remplir vos informations personnelles et indiquer le chiffre d'affaires brut sur 3 mois
Joindre les justificatifs de recettes demandés
Envoyer le dossier à la CAF ou à la MSA selon votre organisme relais
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 16022*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois ?
La reference officielle est Cerfa 16022*06.
Qui est concerne par Cerfa 16022*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois ?
Ce formulaire s'adresse a : Travailleurs indépendants demandant une aide au logement (APL/AL) ou un recalcul..
Quand utiliser Cerfa 16022*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois ?
Pour déclarer les recettes des 3 derniers mois lors d'une première demande ou d'un recalcul d'aide au logement.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 16022*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois ?
Pieces generalement demandees : Pièce d'identité, Relevés, factures ou livres de recettes prouvant le chiffre d'affaires, Justificatifs de domicile, Attestation URSSAF ou extrait K-bis si disponible.
Déclare les charges déductibles et pensions alimentaires pour calculer l'aide au logement.
Déclarez vos ressources mensuelles sur 12 mois pour le calcul de l'aide au logement.
Déclare le chiffre d'affaires annuel pour le calcul de l'aide au logement.
Téléservice pour déclarer les loyers perçus et les changements de situation du locataire.
Demande en ligne d’APL, ALF ou ALS via la CAF pour locataires ou résidents.
Déclarer en mairie un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes.