Cerfa 16023*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois
Déclare le chiffre d'affaires annuel pour le calcul de l'aide au logement.
A propos
Lors d'une demande ou d'une actualisation de l'aide au logement pour déclarer le chiffre d'affaires des 12 derniers mois.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Travailleurs indépendants déclarant leurs revenus pour bénéficier ou actualiser une aide au logement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 16023*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois ?
La reference officielle est Cerfa 16023*06.
Qui est concerne par Cerfa 16023*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois ?
Ce formulaire s'adresse a : Travailleurs indépendants déclarant leurs revenus pour bénéficier ou actualiser une aide au logement..
Quand utiliser Cerfa 16023*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois ?
Lors d'une demande ou d'une actualisation de l'aide au logement pour déclarer le chiffre d'affaires des 12 derniers mois.
Combien de temps faut-il pour Cerfa 16023*06 PDF — Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 12 mois ?
Temps estime : 15-30 min.
Déclare les charges déductibles et pensions alimentaires pour calculer l'aide au logement.
Déclare le chiffre d'affaires brut sur 3 mois pour le calcul de l'aide au logement.
Déclarez vos ressources mensuelles sur 12 mois pour le calcul de l'aide au logement.
Téléservice pour déclarer les loyers perçus et les changements de situation du locataire.
Demande en ligne d’APL, ALF ou ALS via la CAF pour locataires ou résidents.
Informer la commune de la mise en vente d'un bien en zone de préemption.