Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers
Déclarer en ligne un accident subi causé par un tiers via onmabless.fr.
A propos
Dès que l'accident a donné lieu à des soins médicaux (hôpital, médecin, arrêt de travail, examens).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes d'un accident causé par un tiers ayant entraîné une prise en charge médicale.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers ?
Ce formulaire s'adresse a : Victimes d'un accident causé par un tiers ayant entraîné une prise en charge médicale..
Quand utiliser Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers ?
Dès que l'accident a donné lieu à des soins médicaux (hôpital, médecin, arrêt de travail, examens).
Combien de temps faut-il pour Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers ?
Temps estime : 15-30 min.
Formulaire pour déclarer un accident causé par un tiers et demander indemnisation.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.
Formulaire pour déclarer votre médecin traitant lors d'une consultation.
Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
Formulaire pour demander l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.