Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01)
Formulaire à remettre aux douanes lors d'une retenue de substances.
A propos
À remplir et remettre aux agents des douanes lors d'une retenue de substances.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes dont des substances ont été retenues par les Douanes (voyageurs ou importateurs).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16340*01.
Qui est concerne par Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes dont des substances ont été retenues par les Douanes (voyageurs ou importateurs)..
Quand utiliser Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01) ?
À remplir et remettre aux agents des douanes lors d'une retenue de substances.
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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