Formulaire complémentaire Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger
Feuillet supplémentaire pour déclarer le transport d'argent liquide entre la France et l'étranger.
A propos
À remplir et joindre à la déclaration lors du transport d'espèces égales ou supérieures à 10 000 € entre la France et l'étranger.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes transportant 10 000 € ou plus en espèces entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Formulaire complémentaire Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger ?
La reference officielle est Formulaire complémentaire.
Qui est concerne par Formulaire complémentaire Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes transportant 10 000 € ou plus en espèces entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger..
Quand utiliser Formulaire complémentaire Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger ?
À remplir et joindre à la déclaration lors du transport d'espèces égales ou supérieures à 10 000 € entre la France et l'étranger.
Combien de temps faut-il pour Formulaire complémentaire Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger ?
Temps estime : 10-20 min.
Feuillet complémentaire pour déclarer le transport d'argent liquide vers ou depuis l'UE.
Formulaire pour déclarer le transport d'argent liquide entre la France et l'étranger.
Déclaration pour le transport d'espèces de 10 000 € ou plus vers/depuis l'UE.
Déclarez le transport d'argent liquide entre une collectivité d'outre-mer et l'étranger.
Déclarer aux douanes les transports de liquidités ≥ 10 000 € via le service en ligne Dalia.
Déclarer le transport d'argent liquide entre une collectivité d'outre‑mer et l'étranger.