Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01)
Attestation sur l'honneur de non‑condamnation pour personne morale candidate.
A propos
À joindre lors de la candidature à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov' ou à transmettre sur demande de l'Anah.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Structures (personnes morales) candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov'.
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- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01) ?
La reference officielle est Cerfa 17107*01.
Qui est concerne par Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Structures (personnes morales) candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov'..
Quand utiliser Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01) ?
À joindre lors de la candidature à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov' ou à transmettre sur demande de l'Anah.
Combien de temps faut-il pour Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de non condamnation et de situation – Personne morale (Formulaire 17107*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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