Formulaires administratifs

Demande d'acompte auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Modèle de contrat CDD pour salarié à domicile employé par un particulier.

Demande en ligne pour obtenir l’historique des contrôles techniques d’un véhicule.

Simulateur pour vérifier et télécharger la liste des pièces nécessaires au PACS.

Page présentant la carte interactive du système Carte verte et les bureaux du BCF.

Demander un taux personnalisé et/ou des acomptes de prélèvement à la source.

Simulateur pour estimer droits et taxes sur achats hors UE au retour.

Consulter les règles par pays pour présenter un document public dans l'UE.

Outil en ligne pour préparer les formalités douanières lors d'achats hors UE.

Demander l'aide juridictionnelle via le téléservice FranceConnect (métropole uniquement).

Outil pour retrouver le centre de contrôle technique du dernier passage d'un véhicule.

Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales via la MSA.

Formulaire pour demander une autorisation de travail pour métiers en tension.

Procédure en ligne pour postuler dans l'enseignement supérieur français depuis certains pays.

Simulateur pour déterminer la protection sociale des indépendants à l'étranger.

Demande d'aide d'urgence via la CAF pour victimes de violences conjugales.

Demande d'aide financière urgente pour victimes de violences conjugales.

Modèle pour notifier un licenciement économique sans entretien préalable et proposer un congé de reclassement.

Modèle de lettre pour réclamer les documents à l'employeur après fin de contrat.

Guichet en ligne pour toutes les démarches d'urbanisme à Paris.

Accédez à votre espace privé MSA pour gérer vos démarches et prestations.

Consulter gratuitement l'historique administratif et les contrôles techniques d'un véhicule.

Signaler en ligne une discrimination pour les personnes sourdes ou malentendantes.

Demande d'agrément pour devenir visiteur de prison.