Formulaires administratifs

Explorez les formulaires officiels par categorie et accedez aux fiches pratiques.

1042 formulaires

Administration

359 formulaires

Travail

339 formulaires

Lettres

319 formulaires

Logement

201 formulaires

Famille

165 formulaires

Santé

102 formulaires

Impôts

10 formulaires

Formulaires

1 formulaires

Éducation

Location et vie associative

Des modèles à personnaliser pour préparer vos échanges et vos réunions.

Location et état des lieux

Préparer une remise de clés, demander une quittance ou écrire au sujet du dépôt de garantie.

Association et assemblée générale

Préparer une convocation, une procuration et le procès-verbal de votre réunion.

Tous les formulaires

Retour a la recherche

Administration

Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)

Déclarer un projet de forage, sondage ou ouvrage souterrain soumis au code minier.

Travail

Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL

Formulaire pour demander une allocation supplémentaire d'invalidité auprès de la CNRACL.

Travail

1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit

Simulateur pour identifier les aides disponibles pour les 15-30 ans.

Logement

MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)

Attestation sur l'honneur du propriétaire bailleur pour déposer un dossier MaPrimeRénov'.

Logement

Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune

Simulateur pour vérifier l'éligibilité au PTZ selon la commune.

Santé

Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu

Demande d'accès à l'identité et aux données non identifiantes du donneur pour personnes nées par AMP.

Logement

MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)

Formulaire pour désigner un représentant unique pour une demande MaPrimeRénov' en indivision.

Administration

Demande de permis et de certificat d'importation (CITES)

Obtenir le permis ou certificat obligatoire pour importer des espèces CITES.

Logement

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)

Attestation de consentement pour demander le solde de la prime MaPrimeRénov'.

Logement

Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)

Formulaire pour créer des comptes et profils mandataires MaPrimeRénov'.

Administration

Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES

Outil en ligne pour savoir si une espèce est protégée par la Convention CITES.

Logement

MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)

Attestation de consentement pour la demande de MaPrimeRénov' auprès de l'Anah.

Administration

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne physique) (Formulaire 16905*01)

Déclaration individuelle de candidature au 3ᵉ collège des élections MSA 2025.

Santé

Demande en ligne d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées

Demande en ligne d'aides à l'autonomie (APA et accompagnement retraite) pour personnes âgées.

Santé

Comment faire une demande d’aides à l’autonomie à domicile selon son département de résidence ?

Outil pour savoir comment demander l'APA et les aides à domicile selon votre département.

Administration

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) (Formulaire 16904*01)

Déclaration de candidature pour le 3ᵉ collège (personne morale) aux élections MSA 2025.

Administration

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège (Formulaire 16902*01)

Déclaration individuelle de candidature pour les élections 2025 de la MSA (2ème collège).

Logement

Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) Anah

Formulaire pour modifier une convention Anah avec un propriétaire bailleur.

Logement

MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02)

Mandat pour désigner un mandataire pour constituer et percevoir la prime MaPrimeRénov'.

Administration

Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège (Formulaire 16900*01)

Déclarer une candidature collective pour le 2ème collège des élections MSA 2025.

Administration

i CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées

Demande en ligne de permis et certificats CITES pour import/export d'espèces protégées.

Logement

Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah)

Charte d'engagement et fiche de synthèse pour l'auto-réhabilitation (Anah).

Logement

Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04)

Formulaire pour demander une subvention Anah pour travaux effectués d'office.

Administration

Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège (Formulaire 16903*01)

Déclaration individuelle de candidature au 1er collège pour les élections 2025 de la MSA.