MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
Formulaire pour désigner un représentant unique pour une demande MaPrimeRénov' en indivision.
A propos
À utiliser lors de la constitution d'une demande de MaPrimeRénov' pour un logement en indivision, pour désigner un représentant unique.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Copropriétaires ou indivisaires souhaitant demander MaPrimeRénov' pour un bien détenu en indivision.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) ?
Ce formulaire s'adresse a : Copropriétaires ou indivisaires souhaitant demander MaPrimeRénov' pour un bien détenu en indivision..
Quand utiliser MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) ?
À utiliser lors de la constitution d'une demande de MaPrimeRénov' pour un logement en indivision, pour désigner un représentant unique.
Combien de temps faut-il pour MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah) ?
Temps estime : 10-20 min.
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