Formulaires administratifs

Formulaire de déclaration obligatoire d'un cas de leptospirose.

Télécharger la preuve de publication au Journal officiel de votre annonce de changement de nom.

Plateforme pour trouver et postuler à un stage d'observation en seconde.

Formulaire pour demander l'allocation spéciale aux pensionnés.

Formulaire pour demander la complémentaire santé solidaire à Mayotte.

Permet de vérifier en ligne si un véhicule est assuré.

Attestation d'évaluation du logement réalisée par l'Accompagnateur Rénov'.

Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse pour aidants en congé proche aidant.

Attestation pour justifier des travaux et factures pour MaPrimeRénov'.

Permet de trouver un entrepreneur de spectacles vivants inscrit.

Modèle de déclaration pour déroger aux travaux interdits afin d'accueillir un mineur en formation.

Attestation de conformité des travaux par rapport au devis pour MaPrimeRénov'.

Formulaire en ligne pour signaler une maltraitance envers un animal.

Attestation pour demander la prime pré-travaux MaPrimeRénov' auprès de l'Anah.

Demande d'ouverture d'une procédure collective pour entrepreneur individuel (sauvegarde, redressement, liquidation)

Attestation reconnaissant l'exclusivité de l'Anah pour l'enregistrement des CEE.

Permet d'estimer le coût d'un salarié à domicile et les exonérations de cotisations.

Modèle de pièce justificative pour la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.

Outil pour rechercher et télécharger les conventions collectives non étendues.

Procédure pour consigner le solde du prix d'un logement acheté en VEFA.

Modèle de programme d'activité prévisionnelle sur 3 ans pour l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'.

Modèle de lettre pour se rétracter d'une offre de crédit affecté.

Demande d'avis de la DGCCRF sur l'information du consommateur sur les prix.

Application officielle pour déclarer la cession d'un véhicule et demander la carte grise.