MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02)
Mandat pour désigner un mandataire pour constituer et percevoir la prime MaPrimeRénov'.
A propos
À utiliser pour désigner un mandataire lors de la constitution de la demande de prime et pour la perception de MaPrimeRénov'.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant désigner un mandataire pour constituer la demande et percevoir la prime MaPrimeRénov'.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02) ?
La reference officielle est Cerfa 16089*02.
Qui est concerne par MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires occupants ou bailleurs souhaitant désigner un mandataire pour constituer la demande et percevoir la prime MaPrimeRénov'..
Quand utiliser MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02) ?
À utiliser pour désigner un mandataire lors de la constitution de la demande de prime et pour la perception de MaPrimeRénov'.
Combien de temps faut-il pour MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et sa demande de paiement et mandat financier pour la perception de la prime Propriétaire occupant et bailleur (Anah) (Formulaire 16089*02) ?
Temps estime : 15-30 min.
Permet de donner mandat à un tiers pour constituer une demande d'aide Anah en ligne.
Attestation de consentement pour demander le solde de la prime MaPrimeRénov'.
Attestation de consentement pour la demande de MaPrimeRénov' auprès de l'Anah.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Demande de versement d'une avance de l'Anah pour commencer des travaux.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.