Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04)
Formulaire pour demander une subvention Anah pour travaux effectués d'office.
A propos
À utiliser après la réalisation de travaux d'office par la commune pour solliciter une prise en charge ou une subvention auprès de l'Anah.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Communes ou groupements de communes souhaitant obtenir une subvention de l'Anah pour des travaux réalisés d'office.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04) ?
La reference officielle est Cerfa 12714*04.
Qui est concerne par Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Communes ou groupements de communes souhaitant obtenir une subvention de l'Anah pour des travaux réalisés d'office..
Quand utiliser Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04) ?
À utiliser après la réalisation de travaux d'office par la commune pour solliciter une prise en charge ou une subvention auprès de l'Anah.
Combien de temps faut-il pour Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d'office (Anah) (Formulaire 12714*04) ?
Temps estime : 30-45 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.
Engagements du propriétaire bailleur envers l'Anah pour bénéficier d'une subvention.
Permet à une copropriété de demander une subvention à l'Anah pour réaliser des travaux.