Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)
Déclarer un projet de forage, sondage ou ouvrage souterrain soumis au code minier.
A propos
À utiliser pour déclarer, avant travaux, tout projet soumis à l'article L411-1 du code minier (forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 m et forages domestiques).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers, propriétaires et professionnels réalisant forages, sondages, fouilles ou ouvrages souterrains (notamment >10 m) ou forages domestiques.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) ?
La reference officielle est DUPLOS.
Qui est concerne par Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers, propriétaires et professionnels réalisant forages, sondages, fouilles ou ouvrages souterrains (notamment >10 m) ou forages domestiques..
Quand utiliser Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) ?
À utiliser pour déclarer, avant travaux, tout projet soumis à l'article L411-1 du code minier (forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 m et forages domestiques).
Combien de temps faut-il pour Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) ?
Temps estime : 20-40 min.
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