Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet en ligne pour toutes les démarches d'urbanisme à Paris.
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Pour préparer, déposer et suivre toute demande d'autorisation d'urbanisme à Paris (permis de construire, déclaration préalable, DAACT, DOC, etc.).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers, professionnels et architectes souhaitant effectuer des démarches d'urbanisme à Paris.
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- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers, professionnels et architectes souhaitant effectuer des démarches d'urbanisme à Paris..
Quand utiliser Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique ?
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Combien de temps faut-il pour Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclare des constructions et travaux ne nécessitant pas de permis de construire.
Téléchargez le Cerfa 13406*17 pour une maison individuelle ou ses annexes. Retrouvez les points à vérifier et les pièces du dossier PCMI.
Formulaire pour obtenir l'autorisation de démolir une construction.
Demande pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.
Permet au titulaire de transférer une autorisation d'urbanisme en cours de validité.
Demande d'autorisation pour construire ou réaliser des travaux hors maison individuelle.