Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02)
Demande d'acompte auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
A propos
Pour demander le paiement d'un acompte sur une subvention Anah, après acceptation du dossier de financement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires occupants bénéficiaires d'une subvention Anah souhaitant obtenir un acompte.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02) ?
La reference officielle est Cerfa 13467*02.
Qui est concerne par Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires occupants bénéficiaires d'une subvention Anah souhaitant obtenir un acompte..
Quand utiliser Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02) ?
Pour demander le paiement d'un acompte sur une subvention Anah, après acceptation du dossier de financement.
Combien de temps faut-il pour Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) (Formulaire 13467*02) ?
Temps estime : 15-30 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Demande de convention ANAH pour obtenir une subvention travaux.
Demander une convention Anah sans travaux pour loyer social ou très social.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.
Demande de versement d'un acompte ANAH pour débuter des travaux.