Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*02)
Formulaire pour demander la retraite progressive d'un fonctionnaire ou magistrat.
A propos
Lorsque vous demandez à bénéficier de la retraite progressive (réduction d'activité partielle) et que vous dépendez d'un régime de retraite public.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fonctionnaires d'État et magistrats souhaitant réduire leur temps de travail tout en percevant une partie de leur pension.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*02) ?
La reference officielle est Cerfa 16315*02.
Qui est concerne par Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Fonctionnaires d'État et magistrats souhaitant réduire leur temps de travail tout en percevant une partie de leur pension..
Quand utiliser Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*02) ?
Lorsque vous demandez à bénéficier de la retraite progressive (réduction d'activité partielle) et que vous dépendez d'un régime de retraite public.
Combien de temps faut-il pour Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*02) ?
Temps estime : 20-40 min.
Formulaire pour demander le départ à la retraite et la pension des fonctionnaires et magistrats.
Demande d'évaluation du coût pour racheter des trimestres d'études supérieures.
Demande pour utiliser des points C2P afin d'obtenir des trimestres de retraite.
Formulaire de demande de recevabilité pour la VAE.
Relevé mensuel des contrats d'intérim en cours ou ayant pris fin.
Consultez le spécimen S6201, Cerfa 11383*02. La feuille remise par l’employeur ou la caisse se présente aux professionnels de santé pour les soins liés à l’accident.