Formulaires administratifs

Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation conjointe à joindre au dossier de demande de Prêt à Taux Zéro.

Consulter les réserves naturelles par région

Outil de recherche des réserves naturelles en France par région.

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Création de compte obligatoire sur le SIA pour certains détenteurs d'armes.

Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique

Procédure en ligne pour conclure et transmettre un contrat d'apprentissage dans la fonction publique.

Déposer sa candidature au service militaire volontaire

Démarche pour candidater au service militaire volontaire en ligne ou par courrier.

Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial

Simulateur et liste des pièces pour constituer un dossier de regroupement familial.

Connaître les aides financières des collectivités locales pour faire des travaux

Outil pour trouver les aides locales pour financer des travaux.

Permis de conduire : réserver en ligne une place pour passer l'épreuve pratique du permis

Réserver en ligne une place pour l'épreuve pratique du permis de conduire.

Impôts

Estimer le montant d'une plus value immobilière

Simulateur pour estimer la plus-value immobilière et son imposition.

Consulter les dates de chasse par département

Outil pour consulter les périodes de chasse par département.

Bourse de lycée 2026–2027 — demande en ligne

Accéder au service de demande de bourse de lycée et vérifier la voie adaptée à votre établissement.

Attestation sur l’honneur du vendeur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation à joindre au dossier de PTZ pour déclarer les travaux du vendeur.

Mespieces

Accès en ligne aux justificatifs annexés à une injonction de payer.

Démarches de fin de contrat garde d'enfant

Guide pour déclarer et gérer la fin de contrat d'une garde d'enfant.

Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04)

Formulaire pour demander l'autorisation d'instruction à domicile (déclaration sur l'honneur).

Impôts

Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut

Estimez votre revenu net fiscal à partir de votre revenu brut selon votre situation.

Attestation de non délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ)

Modèle d'attestation à joindre à la demande de prêt à taux zéro (PTZ).

Attestation sur l’honneur de l’acheteur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation à joindre à la demande de PTZ pour travaux sur un immeuble neuf.

Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs Administration légale (Formulaire 16152*01)

Formulaire pour le compte de gestion annuel de tutelle des mineurs.

Connaître vos régimes de retraite

Service en ligne pour retrouver les caisses de retraite et leurs coordonnées.

Trouver une école de conduite labellisée près de chez vous (auto écoles, école associatives)

Outil de recherche d'auto‑écoles labellisées ou associatives près de chez vous.

Éco PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Dom)

Formulaire papier à remplir par l’entreprise réalisant des travaux pour un éco-PTZ en DOM.

Bourse de collège 2026–2027 — demande en ligne

Accéder à la demande de bourse de collège en ligne pour les établissements publics.