Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique
Procédure en ligne pour conclure et transmettre un contrat d'apprentissage dans la fonction publique.
A propos
Lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage dans la fonction publique et pour sa transmission en ligne, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs de droit public et services RH chargés de la gestion des contrats d'apprentissage.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs de droit public et services RH chargés de la gestion des contrats d'apprentissage..
Quand utiliser Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique ?
Lors de la conclusion d'un contrat d'apprentissage dans la fonction publique et pour sa transmission en ligne, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat.
Combien de temps faut-il pour Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique ?
Temps estime : 30-60 min.
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