Formulaires administratifs

Formulaire complémentaire Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne

Feuillet complémentaire pour déclarer le transport d'argent liquide vers ou depuis l'UE.

Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) Déclaration de ressources (Formulaire 16150*01)

Déclaration annuelle des ressources pour le renouvellement de l'AVFS.

Travail

Caisse des français de l'étranger Assurance retraite Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance

Estimer vos cotisations et souscrire une assurance retraite auprès de la CFE.

Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)

Formulaire pour demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS).

Travail

Connaître l’impact sur votre retraite française des périodes travaillées à l’étranger

Simulateur pour évaluer l’impact des périodes travaillées à l’étranger sur la retraite française.

Accéder à son compte ANTS pour faire une demande en ligne de permis de conduire

Accéder à son compte ANTS pour effectuer les démarches liées au permis de conduire.

MaPrimeRénov' : modèle d'attestation sur l'honneur (Anah)

Modèle d'attestation sur l'honneur à joindre à une demande MaPrimeRénov'.

Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Simulateur pour vérifier plafonds de loyer, ressources et avantages fiscaux Loc'Avantages.

Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant

Simulateur pour vérifier l'éligibilité et estimer le montant du chèque énergie.

Santé

Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Outil pour localiser les structures participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique.

Est Ensemble : estimer les loyers de référence

Simulateur pour calculer le loyer de référence applicable dans Est Ensemble.

Transmission d'un DPE ou d'un audit énergétique à l'Ademe

Pour transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'Ademe.

Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)

Simulateur pour connaître le loyer de référence à Lyon et Villeurbanne.

Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire

Contacter la Préfecture de police pour demander une opposition à la sortie du territoire d'un mineur.

Guichet des formalités des entreprises

Plateforme en ligne pour créer, modifier ou cesser une entreprise depuis 2023.

Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE m)

Carte interactive pour consulter les restrictions de circulation en ZFE-m.

Service public des pensions alimentaires

Informations et démarches en ligne sur la pension alimentaire via la CNAF.

Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.

Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)

Modèle pour déclarer une activité professionnelle ou commerciale dans un logement financé par un PTZ.

Trouver une agence d'Action logement

Outil pour localiser une agence Action Logement près de chez vous.

Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation sur l'honneur des ressources à joindre à une demande de PTZ.

Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement)

Demande de délivrance d'un second livret de famille pour Paris.

Trouver un service d'archives accueillant le public

Annuaire pour localiser un service d'archives ouvert au public.