Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire
Contacter la Préfecture de police pour demander une opposition à la sortie du territoire d'un mineur.
A propos
Pour obtenir des renseignements ou prendre rendez-vous avant de déposer une opposition à la sortie du territoire d'un mineur.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents, tuteurs ou personnes concernées par un conflit parental souhaitant empêcher la sortie d'un enfant mineur.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents, tuteurs ou personnes concernées par un conflit parental souhaitant empêcher la sortie d'un enfant mineur..
Quand utiliser Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire ?
Pour obtenir des renseignements ou prendre rendez-vous avant de déposer une opposition à la sortie du territoire d'un mineur.
Combien de temps faut-il pour Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire ?
Temps estime : 10-20 min.
Formulaire pour demander une opposition à la sortie du territoire d'un mineur.
Modèle de lettre pour le consentement d'un mineur de 13 ans ou plus au changement de nom.
Modèle de lettre pour le consentement d'un mineur de 13 ans et plus au changement de nom.
Formulaire pour demander l'émancipation d'un mineur de 16 à 17 ans.
Formulaire pour demander l'ouverture d'une tutelle pour un mineur.
Autorise un mineur à voyager à l'étranger sans être accompagné par ses parents.