Formulaires administratifs

Modèle de déclaration à fournir pour s'inscrire comme électeur européen en France.

Formulaire pour demander la pension militaire d'invalidité pour victimes de terrorisme.

Démarche en ligne pour contester une décision liée au permis de conduire.

Demande d'indemnisation du reliquat de congé maternité après décès de la mère.

Modèle de lettre pour résilier votre assurance habitation en tant que locataire.

Liste des laboratoires agréés par l'UE pour réaliser un titrage rabique.

Formulaire pour demander une cure thermale au titre de l'APIAS.

Formulaire pour déclarer le transport d'argent liquide entre la France et l'étranger.

Consulter les informations légales et financières publiques d'une entreprise en France.

Simulateur indiquant les durées minimales de conservation des documents.

Déclarer le transport d'argent liquide entre une collectivité d'outre‑mer et l'étranger.

Formulaire pour obtenir un certificat de contre‑indication à la vaccination COVID‑19.

Demander en ligne la vignette Crit'Air pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

Outil pour localiser et obtenir coordonnées et horaires des services douaniers.

Déclaration pour le transport d'espèces de 10 000 € ou plus vers/depuis l'UE.

Guide des démarches et documents à remettre à la fin d'un contrat d'emploi à domicile.

Liste des départements concernés par un arrêté délimitant les zones de termites.

Outil pour localiser les radars sur une carte interactive.

Feuillet supplémentaire pour déclarer le transport d'argent liquide entre la France et l'étranger.

Déclarez le transport d'argent liquide entre une collectivité d'outre-mer et l'étranger.

Consulter les prévisions de la qualité de l'air par zone géographique ou code postal.

Simulateur pour connaître et demander les aides d'Action Logement pour alternants.

Formulaire d'inscription au collège pour une entrée en 6ème.

Formulaire pour donner ou résilier une procuration de vote en Nouvelle‑Calédonie.