Cerfa 16199*02 PDF — Voter par procuration Nouvelle Calédonie
Formulaire pour donner ou résilier une procuration de vote en Nouvelle‑Calédonie.
A propos
Pour donner ou résilier une procuration avant une élection en Nouvelle‑Calédonie, en respectant les délais de dépôt.
Ne pas imprimer en recto‑verso : utilisez 2 feuilles distinctes.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Électeurs inscrits sur une liste électorale néo‑calédonienne et les mandataires choisis par ces électeurs.
Pieces a fournir
- Formulaire Cerfa 16199*02 complété et signé
- Pièce d'identité valide du mandant
- Pièce d'identité du mandataire (à présenter si demandé)
- Justificatif de domicile si requis
Etapes principales
Remplir le formulaire en ligne ou imprimer sur 2 feuilles (pas de recto‑verso).
Indiquer le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse et la commune/consulat d'inscription du mandataire.
Signer le formulaire et laisser les parties réservées à l'administration vierges.
Déposer le formulaire au commissariat, à la brigade de gendarmerie, au tribunal judiciaire ou au consulat français compétent.
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Cerfa 16199*02 PDF — Voter par procuration Nouvelle Calédonie ?
La reference officielle est Cerfa 16199*02.
Qui est concerne par Cerfa 16199*02 PDF — Voter par procuration Nouvelle Calédonie ?
Ce formulaire s'adresse a : Électeurs inscrits sur une liste électorale néo‑calédonienne et les mandataires choisis par ces électeurs..
Quand utiliser Cerfa 16199*02 PDF — Voter par procuration Nouvelle Calédonie ?
Pour donner ou résilier une procuration avant une élection en Nouvelle‑Calédonie, en respectant les délais de dépôt.
Quels justificatifs preparer pour Cerfa 16199*02 PDF — Voter par procuration Nouvelle Calédonie ?
Pieces generalement demandees : Formulaire Cerfa 16199*02 complété et signé, Pièce d'identité valide du mandant, Pièce d'identité du mandataire (à présenter si demandé), Justificatif de domicile si requis.
Formulaire pour établir ou résilier une procuration de vote.
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