Démarches de fin de contrat emploi à domicile
Guide des démarches et documents à remettre à la fin d'un contrat d'emploi à domicile.
A propos
À la fin du contrat de travail (rupture, démission, licenciement ou départ à la retraite).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers employeurs utilisant le Cesu et salariés déclarés en emploi à domicile.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Démarches de fin de contrat emploi à domicile ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers employeurs utilisant le Cesu et salariés déclarés en emploi à domicile..
Quand utiliser Démarches de fin de contrat emploi à domicile ?
À la fin du contrat de travail (rupture, démission, licenciement ou départ à la retraite).
Combien de temps faut-il pour Démarches de fin de contrat emploi à domicile ?
Temps estime : 15-30 min.
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