Formulaires administratifs

Demande en ligne pour lever une interdiction de jeux volontaire.

Déposer et enregistrer une marque pour une association via l'INPI.

Demande pour s'interdire volontairement des jeux d'argent.

Simulateur pour vérifier si vous pouvez demander le regroupement familial auprès de l'OFII.

Demander la pension de réversion via un guichet unique en ligne.

Outil pour trouver une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Thermostat.

Inscription en ligne aux formations BAFA et BAFD et renouvellement des qualifications.

Demande d'allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans.

Formulaire pour saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes.

Outil pour trouver une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Rénovation performante.

Formulaire pour saisir le Conseil supérieur de la magistrature par un justiciable.

Outil pour rechercher une entreprise signataire de la charte Coup de pouce chauffage au bois.

Trouver une entreprise signataire de la Charte pour le raccordement à un réseau de chaleur EnR&R.

Formulaire pour demander une subvention au titre de la politique de la ville.

Outil pour trouver une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Chauffage — Système solaire combiné.

Outil pour trouver une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Chauffage.

Mettre à jour votre situation personnelle via EduConnect ou FranceConnect.

Formulaire pour intégrer a posteriori des dossiers OPEX anciens auprès de la CNMSS.

Simulateur pour estimer le montant et l'éligibilité à l'aide juridictionnelle.

Outil pour trouver une entreprise signataire de la Charte Coup de pouce Chauffage (chaudière biomasse).

Outil pour localiser un centre de vaccination contre la Covid-19 en France.

Formulaire pour demander l'aide à la formation BAFA auprès de la CAF.

Demander un avis pour visa « stagiaire » sur une convention de stage de plus de 3 mois.

Formulaire pour modifier ou dissoudre un fonds de pérennité d'une association.