Formulaires administratifs

Demande en ligne d'une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger.

Outil pour rechercher un diagnostiqueur immobilier certifié.

Demander une indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Victimes après une infraction.

Informations et solutions pour l'accès téléphonique des personnes sourdes ou malentendantes.

Plateforme pour signaler un problème avec un professionnel ou un commerce.

Formulaire pour accueillir un chercheur ou enseignant étranger en France.

Signaler un incident ou une pratique au régulateur des télécoms et des postes.

Outil pour localiser les zones éligibles au dispositif Pinel en Bretagne.

Formulaire pour demander la PCH Parentalité si vous percevez la PCH et avez un enfant ≤7 ans.

Permet au propriétaire d'obtenir l'acte de cautionnement via Visale.

Demande en ligne d'autorisation pour la pêche de loisir du thon rouge.

Outil pour vérifier l'éligibilité à la garantie Visale pour locataires et propriétaires.

Demander en ligne un certificat de non-Pacs pour un partenaire étranger né à l'étranger.

Formulaire pour demander l'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI).

Formulaire pour demander l'allocation après le décès d'un enfant de moins de 16 ans.

Simulateur pour estimer le loyer de référence d'un bail signé depuis le 1er juin 2021.

Formulaire pour demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes.

Formulaire pour demander l'indemnisation après un accident sur la voie publique sans véhicule.

Formulaire pour demander l'indemnisation après un accident causé par un véhicule immatriculé à l'étranger.

Déclarer la détention d'animaux exotiques envahissants en Guyane.

Formulaire pour demander l'indemnisation par le Fonds de garantie après un accident de la circulation.

Enregistrer un pilote/exploitant de drone via le portail AlphaTango.

Outil pour localiser où déposer vos déchets électriques et électroniques.

Formation en ligne gratuite pour obtenir l'attestation télépilote A1/A3.