Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation
Formulaire pour demander l'indemnisation après un accident sur la voie publique sans véhicule.
A propos
Pour demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie lorsque l'accident a eu lieu sur la voie publique et n'implique pas un véhicule.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Victimes d'un accident sur un lieu de circulation publique causé par autre chose qu'un véhicule.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation ?
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Quand utiliser Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation ?
Pour demander l'indemnisation auprès du Fonds de garantie lorsque l'accident a eu lieu sur la voie publique et n'implique pas un véhicule.
Combien de temps faut-il pour Accident sur un lieu de circulation publique provoqué par autre chose qu'un véhicule : formulaire d'indemnisation ?
Temps estime : 30-60 min.
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