Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau né (Formulaire 15411)
Demande d'indemnisation du reliquat de congé maternité après décès de la mère.
A propos
Lorsqu'une mère est décédée après la naissance et qu'il faut demander l'indemnisation du congé maternité restant.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Père, époux, partenaire de Pacs ou concubin de la mère décédée souhaitant obtenir le reliquat du congé maternité.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau né (Formulaire 15411) ?
La reference officielle est Cerfa 15411 (S3186).
Qui est concerne par Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau né (Formulaire 15411) ?
Ce formulaire s'adresse a : Père, époux, partenaire de Pacs ou concubin de la mère décédée souhaitant obtenir le reliquat du congé maternité..
Quand utiliser Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau né (Formulaire 15411) ?
Lorsqu'une mère est décédée après la naissance et qu'il faut demander l'indemnisation du congé maternité restant.
Combien de temps faut-il pour Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau né (Formulaire 15411) ?
Temps estime : 20-30 min.
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