Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
Création de compte obligatoire sur le SIA pour certains détenteurs d'armes.
A propos
Obligatoire avant le 6 janvier 2026 pour les licenciés de ball-trap et biathlon ; à créer lors de l'acquisition, conservation ou déclaration d'une arme.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Détenteurs particuliers majeurs d'armes (chasseurs, licenciés de tir/ball-trap/biathlon, héritiers, ou détenteurs d'armes de catégorie C sans permis/licence).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) ?
Ce formulaire s'adresse a : Détenteurs particuliers majeurs d'armes (chasseurs, licenciés de tir/ball-trap/biathlon, héritiers, ou détenteurs d'armes de catégorie C sans permis/licence)..
Quand utiliser Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) ?
Obligatoire avant le 6 janvier 2026 pour les licenciés de ball-trap et biathlon ; à créer lors de l'acquisition, conservation ou déclaration d'une arme.
Combien de temps faut-il pour Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) ?
Temps estime : 20-40 min.
Modèle de lettre pour demander le remboursement des frais après fermeture de compte sans préavis.
Formulaire pour déclarer l'abandon d'armes et de munitions par une collectivité.
Formulaire pour circuler en Europe avec une arme (première demande, renouvellement, modification).
Déclaration pour l'acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d'une arme de catégorie C.
Formulaire pour demander ou renouveler l'autorisation d'acquérir et détenir certaines armes.
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