Démarches de fin de contrat garde d'enfant
Guide pour déclarer et gérer la fin de contrat d'une garde d'enfant.
A propos
Lorsque le contrat de la garde d'enfant prend fin (fin de CDD, démission, licenciement ou rupture conventionnelle).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents employeurs ou particuliers employeurs d'une garde d'enfant (assistante maternelle, garde à domicile).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Démarches de fin de contrat garde d'enfant ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents employeurs ou particuliers employeurs d'une garde d'enfant (assistante maternelle, garde à domicile)..
Quand utiliser Démarches de fin de contrat garde d'enfant ?
Lorsque le contrat de la garde d'enfant prend fin (fin de CDD, démission, licenciement ou rupture conventionnelle).
Combien de temps faut-il pour Démarches de fin de contrat garde d'enfant ?
Temps estime : 10-30 min.
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