Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04)
Formulaire pour demander l'autorisation d'instruction à domicile (déclaration sur l'honneur).
A propos
À utiliser pour une première demande d'autorisation d'instruction dans la famille ou pour fournir la déclaration obligatoire lors d'un changement de situation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents ou responsables légaux souhaitant instruire leurs enfants à domicile.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04) ?
La reference officielle est Cerfa 16212*04.
Qui est concerne par Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04) ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents ou responsables légaux souhaitant instruire leurs enfants à domicile..
Quand utiliser Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04) ?
À utiliser pour une première demande d'autorisation d'instruction dans la famille ou pour fournir la déclaration obligatoire lors d'un changement de situation.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*04) ?
Temps estime : 20-40 min.
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