Formulaires administratifs

Formulaire pour demander une subvention ANAH pour travaux dans le cadre d'un DIIF.

Déclaration de vente d’un engin neuf non homologué par un vendeur professionnel.

Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil auprès de l'Ofpra.

Simulateur pour vérifier les pièces à fournir pour un dossier de mariage en France.

Demande de fabrication d'un nouveau permis après invalidation ou annulation.

Simulateur pour estimer les impôts dus sur une plus-value immobilière lors d'une vente.

Outil de l'ANTS pour trouver et réserver un rendez-vous en mairie pour une carte d'identité.

Modèle de lettre pour informer le propriétaire du décès d'un locataire.

Simulateur pour calculer la durée du préavis de démission selon la convention collective.

Simulateur pour estimer la prime de précarité d’un salarié en CDD ou intérim.

Demande de subvention Anah pour travaux dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover.

Outil pour trouver et prendre un rendez-vous en mairie pour une demande de passeport.

Outil pour localiser un conseiller d'un organisme évaluateur CléA.

Modèle de lettre pour demander à l’employeur l’organisation des visites médicales.

Outil de recherche des collèges proposant la classe de 3e prépa-métiers.

Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires en formation professionnelle.

Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat.

Publier en ligne une offre de mission de bénévolat pour une association.

Guide sur la collecte et la gestion des DASRI pour les professionnels de santé.

Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises.

Modèle de convention pour rupture d’un commun accord liée au congé de mobilité.

Déclaration de radiation ou cessation d'activité des entités de droit privé.

Formulaire pour déclarer une entité privée non soumise aux formalités d'entreprises.

Facture pour les transports en VSL ou ambulance destinée à l'Assurance maladie.