Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01)
Demande de subvention Anah pour travaux dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover.
A propos
Pour demander une subvention Anah lors de travaux liés à une vente d'immeuble à rénover (VIR).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires porteurs d’un projet de rénovation pour plusieurs logements vendus dans le cadre d’une VIR.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16270*01.
Qui est concerne par Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires porteurs d’un projet de rénovation pour plusieurs logements vendus dans le cadre d’une VIR..
Quand utiliser Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01) ?
Pour demander une subvention Anah lors de travaux liés à une vente d'immeuble à rénover (VIR).
Combien de temps faut-il pour Vente d'immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah) (Formulaire 16270*01) ?
Temps estime : 30-45 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.
Engagements du propriétaire bailleur envers l'Anah pour bénéficier d'une subvention.
Permet à une copropriété de demander une subvention à l'Anah pour réaliser des travaux.