Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire)
Demande de fabrication d'un nouveau permis après invalidation ou annulation.
A propos
Après une décision d'invalidation ou d'annulation du permis, pour demander la fabrication d'un nouveau permis via l'ANTS.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes dont le permis a été invalidé ou annulé et qui souhaitent obtenir un nouveau titre.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes dont le permis a été invalidé ou annulé et qui souhaitent obtenir un nouveau titre..
Quand utiliser Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ?
Après une décision d'invalidation ou d'annulation du permis, pour demander la fabrication d'un nouveau permis via l'ANTS.
Combien de temps faut-il pour Permis de conduire : demande de fabrication dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) ?
Temps estime : 20-40 min.
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