Formulaires administratifs

Demande d'allocation de maternité pour pensionnés résidant en Nouvelle-Calédonie.

Accéder et utiliser l'espace messagerie pour contacter l'Urssaf Auto-entrepreneur.

Déclarer une modification d'une entité de droit privé non soumise aux formalités d'entreprises.

Modèle d'information remis au salarié sur les conditions du congé de reclassement.

Formulaire pour demander l'allocation maternité pour pensionnés en Polynésie française.

Confirmer ou contester la déclaration d'un engin neuf vendue par un professionnel.

Demande d'accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour soi ou un mineur.

Demande d'allocation pour enfants handicapés destinée aux pensionnés en Polynésie.

Modèle de lettre pour licencier un salarié après refus d'une modification prévue par un APC.

Demande d'autorisation pour travaux en abords de monuments historiques ou site patrimonial.

Formulaire pour demander la majoration pour enfants sur la pension de retraite.

Récépissé de dépôt pour une demande d'autorisation spéciale de travaux en abords.

Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidant en Polynésie française.

Formulaire de demande d'allocation familiale pour pensionnés en Nouvelle-Calédonie.

Formulaire pour rompre un CDD lorsqu'on est embauché en CDI.

Déclarer ou modifier une association relevant du droit local en Alsace‑Moselle.

Demande en ligne de fabrication d'un permis après suspension.

Simulateur pour estimer la part du locataire des frais d'état des lieux en 2025.

Formulaire pour demander l'allocation prénatale pour pensionnés en Nouvelle-Calédonie.

Formulaire pour demander la prime à la naissance pour pensionnés résidant à Wallis et Futuna.

Simulateur pour estimer le montant et la durée de l'Allocation de sécurisation professionnelle.

Déposez une copie numérisée de votre demande de billet de congé annuel via le chatbot TOUTOUI.

Page d'information pour contacter la SNCF par téléphone au 36 35.

Simulateur pour connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) selon la commune.