Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Modèle de lettre pour licencier un salarié après refus d'une modification prévue par un APC.
A propos
Lorsque le salarié refuse, dans le mois, la modification portée par l'APC et que l'employeur souhaite engager la procédure de licenciement dans les 2 mois suivant le refus.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs et services RH confrontés au refus d'un salarié d'une modification prévue par un accord de performance collective.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs et services RH confrontés au refus d'un salarié d'une modification prévue par un accord de performance collective..
Quand utiliser Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) ?
Lorsque le salarié refuse, dans le mois, la modification portée par l'APC et que l'employeur souhaite engager la procédure de licenciement dans les 2 mois suivant le refus.
Combien de temps faut-il pour Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) ?
Temps estime : 30-60 min.
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