Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Modèle d'information remis au salarié sur les conditions du congé de reclassement.
A propos
À remettre lors de l’entretien préalable au licenciement économique ou, si l’entretien n’est pas obligatoire, après la dernière réunion du CSE ; peut être joint à la lettre de licenciement.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés concernés par un licenciement économique (entreprises de 1 000 salariés et plus) et employeurs devant informer sur le congé de reclassement.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés concernés par un licenciement économique (entreprises de 1 000 salariés et plus) et employeurs devant informer sur le congé de reclassement..
Quand utiliser Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement ?
À remettre lors de l’entretien préalable au licenciement économique ou, si l’entretien n’est pas obligatoire, après la dernière réunion du CSE ; peut être joint à la lettre de licenciement.
Combien de temps faut-il pour Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement ?
Temps estime : 5-10 min.
Modèle de lettre pour notifier un licenciement économique avec entretien préalable et congé de reclassement.
Modèle de lettre pour notifier un licenciement économique avec congé de reclassement sans entretien préalable.
Simulateur des montants minimum et maximum d'indemnités en cas de licenciement abusif.
Modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif disciplinaire.
Modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif personnel non disciplinaire.
Modèle de lettre pour convoquer un salarié à l'entretien préalable avant licenciement.