Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01)
Formulaire pour demander une subvention ANAH pour travaux dans le cadre d'un DIIF.
A propos
Pour demander une subvention ANAH avant la réalisation de travaux d'amélioration dans le cadre d'un DIIF.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ayant acquis plusieurs logements dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) souhaitant réaliser des travaux.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16272*01.
Qui est concerne par Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ayant acquis plusieurs logements dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) souhaitant réaliser des travaux..
Quand utiliser Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01) ?
Pour demander une subvention ANAH avant la réalisation de travaux d'amélioration dans le cadre d'un DIIF.
Combien de temps faut-il pour Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (Anah) (Formulaire 16272*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
Déclaration du nouveau propriétaire pour garantir le respect des engagements ANAH.
Procuration pour désigner un mandataire percevant une subvention ANAH.
Engagements du propriétaire occupant pour obtenir une subvention Anah.
Engagement du propriétaire bailleur pour bénéficier d'une subvention Anah.
Engagements du propriétaire bailleur envers l'Anah pour bénéficier d'une subvention.
Permet à une copropriété de demander une subvention à l'Anah pour réaliser des travaux.