Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02)
Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires en formation professionnelle.
A propos
Pour demander le remboursement des frais de transport engagés pour des stagiaires lors d'une action de formation professionnelle.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organismes de formation, employeurs ou financeurs souhaitant obtenir le remboursement des frais de transport de stagiaires en formation professionnelle.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02) ?
La reference officielle est Cerfa 13926*02.
Qui est concerne par Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organismes de formation, employeurs ou financeurs souhaitant obtenir le remboursement des frais de transport de stagiaires en formation professionnelle..
Quand utiliser Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02) ?
Pour demander le remboursement des frais de transport engagés pour des stagiaires lors d'une action de formation professionnelle.
Combien de temps faut-il pour Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 13926*02) ?
Temps estime : 20-30 min.
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