Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*03)
Facture pour les transports en VSL ou ambulance destinée à l'Assurance maladie.
A propos
À utiliser pour facturer un transport sanitaire en VSL ou ambulance en vue d'un remboursement par l'Assurance maladie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Professionnels du transport sanitaire et patients demandant une facture pour remboursement par l'Assurance maladie.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11163*03.
Qui est concerne par Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Professionnels du transport sanitaire et patients demandant une facture pour remboursement par l'Assurance maladie..
Quand utiliser Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*03) ?
À utiliser pour facturer un transport sanitaire en VSL ou ambulance en vue d'un remboursement par l'Assurance maladie.
Combien de temps faut-il pour Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*03) ?
Temps estime : 10-20 min.
Téléchargez le formulaire S3140 (Cerfa 11162*05) pour demander le remboursement de trajets médicaux en voiture personnelle ou transports en commun.
Formulaire pour prescrire un transport remboursable par l'Assurance Maladie.
Demande de dispense d'avance de frais pour transport aérien lié à hospitalisation, cure ou appareillage.
Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un transport médical.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.