Formulaires administratifs

Modèle de courrier pour informer les parents qu'un mineur de 16 ans est trésorier.

Inscription à la bourse au logement pour les agents de l'État en Île-de-France.

Demande en ligne pour obtenir la complémentaire santé solidaire (CSS).

Demander à la CNIL l'accès aux données conservées dans un fichier de police ou de renseignement.

Demande de prolongation d'une convention Anah pour un propriétaire bailleur.

Permet de demander un logement Crous pour un court ou moyen séjour.

Acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l'attestation d'accueil.

Formulaire pour demander des chèques‑vacances pour les agents de l'État.

Simulateur pour vérifier si une commune est éligible au dispositif Denormandie.

Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné de recevoir la prime d'intermédiation locative.

Trouver les guichets pour déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social.

Déposer un dossier de surendettement en ligne ou via formulaire.

Consulter la carte des épisodes de pollution et les mesures préfectorales en temps réel.

Formulaire pour demander l'accord préalable au transfert d'armes et de munitions.

Formulaire pour demander le remboursement des salaires maintenus pour fonctions prud’homales.

Demande d'autorisation pour importer matériels de guerre, armes et munitions.

Procédure pour acheter un bien immobilier vendu par le Domaine public.

Modèle de lettre pour accepter la nomination ou l'habilitation d'un tuteur ou curateur.

Accéder à l'espace détenteur pour gérer les informations de ses animaux identifiés.

Espace en ligne pour signaler et identifier la faune sauvage protégée.

Permet d'estimer sa capacité d'emprunt selon taux, durée et mensualités.

Portail pour consulter et finaliser une demande de logement proposé par les Crous.

Demande pour obtenir le titre exécutoire d'une convention parentale.

Inscription en ligne sur la plateforme PIX pour évaluer et certifier les compétences numériques.