Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03)
Demande d'autorisation pour importer matériels de guerre, armes et munitions.
A propos
Avant toute importation de matériels de guerre, armes ou munitions nécessitant une autorisation administrative.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes physiques ou morales (entreprises, importateurs) souhaitant importer des matériels de guerre, armes ou munitions en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03) ?
La reference officielle est Cerfa 11192*03.
Qui est concerne par Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes physiques ou morales (entreprises, importateurs) souhaitant importer des matériels de guerre, armes ou munitions en France..
Quand utiliser Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03) ?
Avant toute importation de matériels de guerre, armes ou munitions nécessitant une autorisation administrative.
Combien de temps faut-il pour Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03) ?
Temps estime : 30-45 min.
Demande d'autorisation de transfert d'armes et munitions vers un pays européen.
Annexe à renseigner pour la déclaration ou le permis de transfert d'armes et munitions.
Formulaire pour déclarer les transferts d'armes et munitions par un armurier agréé.
Téléservice pour demander une autorisation de transfert d'armes pour les particuliers.
Formulaire pour demander l'accord préalable au transfert d'armes et de munitions.
Formulaire pour demander l'autorisation de transférer armes et munitions hors UE.